La preuve numérique

Preuve numérique : Pourquoi le constat est votre meilleure protection en 2026

Sur Internet, tout va vite, et les preuves disparaissent encore plus vite. Que vous soyez victime de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de propos diffamatoires, une simple capture d'écran ne suffit plus devant les tribunaux.

Pourquoi le constat d'huissier (commissaire de justice) est-il indispensable ?

Une force probante supérieure : Contrairement à une capture d'écran classique, le constat réalisé par un officier ministériel fait foi jusqu'à preuve du contraire. C'est le "gel" juridique d'une situation à un instant T.

La rigueur technique (Norme AFNOR) : Pour être valide, un constat internet doit respecter des protocoles stricts (nettoyage du cache, absence de proxy, mention de l'IP, etc.). Sans ce formalisme, votre preuve peut être écartée par les juges.

 Réagir face à l'éphémère : Un site peut être modifié ou supprimé en quelques clics. Le constat permet de pérenniser la preuve d'un préjudice avant qu'il ne soit trop tard.

Nos conseils pour sécuriser vos droits :
 N'attendez pas que le contenu litigieux disparaisse.
 Assurez-vous que le constat respecte la norme NF Z67-147.
 Utilisez le constat comme levier de négociation pour une résolution amiable rapide.

En 2026, la sécurité juridique de votre entreprise passe par la maîtrise de vos preuves numériques.

 Besoin d'un accompagnement pour sécuriser vos actifs numériques ? Contactez-nous.