Grève SNCF du 5 novembre : constat de commissaire de justice sur voies et empris

Le jeudi 5 novembre 2026, la CGT-Cheminots, l'UNSA-Ferroviaire, SUD-Rail et la CFDT-Cheminots appellent à la grève dans le cadre de la journée de mobilisation interprofessionnelle. Entreprises ferroviaires, opérateurs de fret, entreprises de travaux ferroviaires, sites embranchés et chargeurs : en cas d'occupation des voies, de blocage de trains ou d'arrêt de chantier, vous aurez besoin d'une preuve incontestable.

Un commissaire de justice habilité SECUFER

Un constat sur les emprises ferroviaires ne s'improvise pas : l'accès aux voies est strictement réglementé et exige une formation à la sécurité ferroviaire. Notre étude dispose d'un commissaire de justice titulaire de l'habilitation SECUFER, formé à la sécurité du personnel intervenant sur et à proximité des voies. Il peut ainsi constater directement sur site, dans le respect des consignes et des autorisations d'accès du gestionnaire d'infrastructure, là où un constat classique s'arrêterait à la clôture.

Ce que nous constatons côté ferroviaire

– Occupation des voies, des quais ou des installations ferroviaires

– Trains de fret et wagons immobilisés, marchandises en attente sur embranchement ou plateforme

– Blocage des accès aux chantiers, faisceaux, ateliers et sites de maintenance

– Arrêt ou avancement d'un chantier de travaux ferroviaires, engins et matériel immobilisés

– Intrusions, dégradations, état des installations avant et après le mouvement

À quoi sert le constat ?

Le constat de commissaire de justice fait foi jusqu'à preuve contraire. Il vous permet de justifier des retards de livraison auprès de vos clients, de documenter une réclamation pour délais ou surcoûts sur un marché de travaux, d'appuyer une déclaration de sinistre auprès de votre assureur ou de saisir le juge des référés en cas de trouble manifestement illicite.

Intervention sur les sites ferroviaires de l'Est francilien

Basée à Chelles, SELARL EVIDENCE intervient notamment à Chelles, Vaires-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Villeneuve-Saint-Georges, Valenton, Rungis, Meaux et sur l'ensemble des sites ferroviaires de Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94), ainsi que dans tout le ressort de la cour d'appel de Paris. Contactez-nous dès aujourd'hui pour organiser une intervention le jeudi 5 novembre