Conversations avec ChatGPT ou une autre IA : comment en faire une preuve dans un

L'intelligence artificielle s'invite dans les conflits au travail

ChatGPT, Copilot, Gemini, Mistral : les outils d'intelligence artificielle font désormais partie du quotidien de nombreux salariés. On leur demande de rédiger un courrier, de résumer un dossier ou d'analyser un tableau. Ces échanges laissent une trace : l'historique des conversations. Dans un litige entre un employeur et un salarié, cet historique peut devenir une pièce déterminante.

Des situations de plus en plus fréquentes

Côté employeur :

• un salarié a copié dans une IA des données confidentielles (fichiers clients, chiffres, contrats, données personnelles) ;
• un travail présenté comme personnel a en réalité été généré par une IA, alors que la charte informatique l'interdisait ;
• l'historique révèle la préparation d'une activité concurrente ou un détournement de clientèle.

Côté salarié :

• le salarié a utilisé l'IA sur instruction de sa hiérarchie et veut le prouver ;
• les conversations montrent des consignes reçues, une surcharge de travail ou des faits datés utiles à sa défense ;
• il veut établir que le reproche qu'on lui fait ne correspond pas à la réalité de ses échanges.

Une capture d'écran ne suffit pas

Une conversation avec une IA se modifie, se supprime ou se fabrique en quelques secondes. Une simple capture d'écran ne prouve donc pas grand-chose et sera facilement contestée par la partie adverse. Il faut une preuve fiable, datée et complète.

Le constat de commissaire de justice : figer la preuve avant qu'elle disparaisse

Le commissaire de justice peut constater le contenu d'un historique de conversations IA, que le compte soit professionnel ou personnel, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Concrètement, il :

• se connecte au compte en présence de son titulaire ou de la personne autorisée ;
• vérifie l'appareil et l'environnement de connexion ;
• retranscrit les conversations utiles, avec leurs dates, et réalise des captures horodatées ;
• annexe le cas échéant l'export officiel des données fourni par l'éditeur de l'IA ;
• dresse un procès-verbal de constat qui fait foi jusqu'à preuve contraire.

Lorsque l'accès n'est pas possible à l'amiable (par exemple sur le poste d'un salarié parti), un constat peut être ordonné par le juge sur requête, avant tout procès.

Attention à la loyauté de la preuve

Tout ne peut pas être utilisé, et pas n'importe comment. Depuis les arrêts de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023, une preuve obtenue de manière déloyale n'est plus automatiquement écartée. Le juge vérifie qu'elle est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et que l'atteinte aux droits de l'autre partie (vie privée notamment) est proportionnée au but poursuivi. Le compte personnel d'un salarié bénéficie d'une protection particulière. D'où l'intérêt de faire intervenir un commissaire de justice dès le départ : sa démarche est encadrée et vous évite de fragiliser votre dossier.

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