Constat d'huissier pour troubles de voisinage : bruit, nuisances, prix et démarc

Bruit récurrent, empiètement, plantations non conformes ou nuisances olfactives : les troubles de voisinage sont l'une des sources de litige les plus fréquentes en Seine-et-Marne. Avant d'engager une action amiable ou judiciaire, faire constater les faits par un commissaire de justice (huissier) permet d'obtenir une preuve datée et incontestable.

Le prix d'un constat pour troubles de voisinage : 220 € HT, tout inclus

Le tarif d'un constat de voisinage est de 220 € HT, sans frais cachés, quel que soit le trouble constaté. Ce prix comprend le déplacement, la rédaction du procès-verbal et sa remise. En cas d'intervention en horaires atypiques (soir, nuit ou week-end), un supplément peut s'appliquer selon la disponibilité demandée.

Comment se déroule un constat de voisinage ?

1. Contact : vous nous exposez la nature du trouble (bruit, odeurs, empiètement, etc.) et la fréquence à laquelle il se produit.
2. Devis et rendez-vous : nous convenons ensemble du meilleur moment pour intervenir, y compris en soirée ou le week-end si le trouble se manifeste à ces horaires.
3. Intervention et procès-verbal : le commissaire de justice se déplace, constate objectivement les faits et rédige un procès-verbal qui vous est remis rapidement.

Les troubles de voisinage les plus fréquemment constatés

• Nuisances sonores : musique, aboiements, travaux, fêtes répétées
• Empiètement sur une propriété voisine
• Plantations, haies ou constructions non conformes aux règles de mitoyenneté
• Nuisances olfactives ou fumées
• Non-respect du règlement de copropriété

Questions fréquentes

Un huissier peut-il constater du bruit ou des nuisances sonores ?

Oui. Le commissaire de justice peut se déplacer pour constater objectivement un niveau sonore, une fréquence de nuisances ou tout autre trouble, y compris en soirée ou de nuit si nécessaire.

Le constat de voisinage peut-il servir avant une action en justice ou une médiation ?

Oui. Il constitue une preuve objective et datée, utilisable aussi bien dans le cadre d'une tentative de résolution amiable ou d'une médiation que devant le tribunal en cas d'échec de celle-ci.

Besoin d'un constat pour troubles de voisinage ?

Contactez notre ligne dédiée au 06 71 63 08 54 pour organiser une intervention rapide, y compris en soirée ou le week-end si nécessaire. Retrouvez notre guide complet sur le constat d'huissier en Seine-et-Marne et le détail de nos tarifs sur notre page Tarifs.